Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre “Vrai Paris”, ci-après dénommé « le site », et les utilisateurs, ci-après dénommés « l’utilisateur », dans le cadre de l’utilisation du site.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés par le site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux services proposés en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Article 3 – Acceptation des CGU
L’utilisation du site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription au site.
Article 4 – Description du site
Le site est un site internet d’information et de services. Il permet aux utilisateurs d’accéder à des informations et des services variés, notamment :
- Des informations sur : actualités de la marque “Vrai”.
- Des services : vente de produits.
Article 5 – Inscription au site
L’accès à certains services du site est conditionné à une inscription préalable de l’utilisateur. L’inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure.
Lors de son inscription, l’utilisateur doit fournir les informations suivantes :
- Son nom
- Son prénom
- Son adresse e-mail
- Son mot de passe
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données d’inscription. Il s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
Lors d’une commande, l’utilisateur devra renseigner son adresse de livraison à des fins de livraisons. Elle sera transmise au transporteur (LaPoste pour les livraisons standard).
Article 6 – Utilisation du site
L’utilisation du site est soumise aux lois et règlements en vigueur en France. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de ces lois et règlements.
En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour :
- Diffuser des contenus illicites ou contraires à l’ordre public
- Harceler ou inciter au harcèlement d’autres utilisateurs
- Faire de la publicité ou du démarchage
Article 7 – Responsabilité
Le site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la fiabilité et la sécurité de ses services. Toutefois, il ne peut garantir l’absence de bugs ou d’erreurs.
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à l’utilisateur ou à des tiers, résultant de l’utilisation du site ou de ses services.
Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le site ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.
Article 9 – Données personnelles
Le site collecte des données personnelles sur ses utilisateurs. Ces données sont collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant le site à l’adresse indiquée ci-dessous.
Article 10 – Modifications des CGU
Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 12 – Information précontractuelle
L’utilisateur est informé que :
- Les services proposés par le site sont : ventes de marchandises
- Le site est accessible à l’adresse vrai-paris.com
- Les CGU sont disponibles sur le site à l’adresse : https://vrai-paris.com/conditions-generales-de-vente/